La fraude à l'assurance

Un problème
sociétal

La fraude à l'assurance a un impact important. Son coût est en effet immense. Selon Insurance Europe, la fédération européenne des assureurs, la fraude à l'assurance dans l’Union européenne représentait environ 13 milliards d’euros en 2018.

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d'assurances, estime que la fraude à l’assurance coûte plus de 500 millions d’euros par an au secteur belge de l'assurance. Cela représente 125 euros par ménage.

La fraude à l’assurance a de très nombreux effets néfastes. Les consommateurs honnêtes se voient demander des primes d’assurance plus élevées. En outre, la fraude - et les investigations y afférentes - ralentit le traitement des demandes d'indemnisation légitimes. Certaines formes de fraude mettent également des vies humaines en danger, comme le « Crash-for-Cash », un procédé qui consiste à provoquer un accident pour ensuite réclamer une compensation financière, ou les incendies volontaires. Il apparaît enfin que certains fraudeurs sont liés à des formes organisées et donc graves de criminalité.

Dans le cas de la fraude à l'assurance, le fraudeur tente intentionnellement d'induire l’assureur en erreur pour en tirer un profit. La fraude peut se produire par exemple au moment de la souscription d’une assurance ou à la déclaration d'un sinistre. Le fraudeur ne donne alors volontairement pas toutes les informations ou communique des données incorrectes et tente de cette manière d’obtenir une indemnisation à laquelle il n’a pas droit ou une indemnisation supérieure à celle à laquelle il peut prétendre.

Quiconque commet une fraude à l'assurance s’expose à des sanctions. La fraude à l’assurance peut conduire l'assureur à déclarer le contrat nul, à ne pas verser d’indemnisation, à demander le remboursement d’indemnités indûment payées ou à mettre fin au contrat. Pour les assureurs, une négligence ne constitue pas d’emblée une fraude intentionnelle.

Outre ces sanctions, l’entreprise d’assurances peut reprendre les personnes concernées sur une liste, ce qu’on appelle le fichier RSR, pour une période de maximum cinq ans. Un enregistrement dans ce fichier peut donner lieu à une prime majorée voire à un refus de couverture du risque.

Enfin, l’entreprise d'assurances peut également transmettre le dossier de fraude aux autorités judiciaires. Celles-ci peuvent poursuivre le fraudeur pour notamment escroquerie, faux en écriture ou faux témoignage.

Par le biais de clauses « fraude » reprises dans les annexes aux propositions d'assurance et déclarations de sinistre, ainsi que dans les conditions générales et/ou particulières, les entreprises d'assurances attirent l’attention de leurs clients sur les sanctions éventuelles en cas de fraude.