Les prévenus ont assuré des voitures à une valeur supérieure à celle payée avant de déclarer des accidents pour retoucher plus d’argent
Un homme âgé de 51 ans a écopé de deux ans de prison devant la cour d’appel pour avoir organisé avec d’autres d’importantes fraudes aux assurances de voitures. Cinq autres prévenus ont bénéficié du dépassement du délai raisonnable et se sont vus accorder de simples déclarations de culpabilité tandis qu’un autre prévenu a bénéficié d’une peine de probation autonome de 2 ans ou une peine de prison de six mois alors qu’un dernier a été condamné à un an de prison ferme.
C’est près d’une centaine de préventions qui ont été retenues à charge des intéressés pour des faits commis entre 2010 et 2013. Ils ont développé une pratique consistant à acquérir des véhicules dont l’achat a donné lieu à l’émission de factures renseignant un prix qui n’a pas réellement celui qui a été déboursé par le client. En effet, ce dernier a bénéficié de remises qui n’ont pas été prises en compte.
Ces factures ont ensuite été utilisées dans le cadre de sinistres simulés pour obtenir une couverture indue de nombreuses compagnies d’assurances. Le principal prévenu a versé de l’argent sur le compte de proches pour tenter de brouiller les pistes.
Au départ, devant le tribunal de première instance du Luxembourg division Arlon, douze compagnies d’assurances étaient parties civiles, seules quatre se sont constituées en appel. La cour a prononcé des confiscations pour un total de 165.264,44 euros. Les condamnés devront également rembourser les assurances à concurrence de près de 200.000 euros et leur payer des indemnités de procédure.
Source : La Dernière Heure